Référentiel
RGAA 4.1.2, 106 critères répartis en 13 thématiques. Le taux est calculé sur les seuls critères applicables.
Consulter les critères officiels (nouvelle fenêtre)Audit interne · 30 juillet 2026
Accessibilité numérique. Les contrôles et les preuves.
Ce rapport présente l’audit interne du site SMUTNAG selon le RGAA 4.1.2. Il porte sur les 106 critères de la méthode officielle.
SMUTNAG s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap et à améliorer durablement ses contenus, ses documents et ses services numériques.
Résultat au 30 juillet 2026
Conformité partielle : 98,2 %
55 critères conformes sur 56 critères applicables, 1 critère restant à valider avec un lecteur d’écran et 50 critères non applicables.
- Conformes
- 55
- Non conforme
- 1
- Non applicables
- 50
- Total RGAA
- 106
Méthode
Périmètre et environnement de contrôle
Technologies
HTML5, CSS, JavaScript, React et rendu côté serveur. Contrôles du DOM, de l’arbre d’accessibilité, du clavier, du focus, du contraste, du mouvement et de l’affichage adaptatif.
Limite connue
Une validation manuelle complète avec VoiceOver sur macOS et NVDA sur Windows reste nécessaire pour confirmer la restitution de tous les composants scriptés.
Échantillon exhaustif
Les 14 pages publiques ont été contrôlées
- Accueil
/ - Catalogue des formations
/formations - Titre professionnel Serveur en restauration
/formations/serveur-en-restauration - Alternance
/alternance - Accessibilité et handicap
/accessibilite - Rapport d’audit RGAA
/audit-rgaa - Résultats
/resultats - Candidature
/candidature - Employeurs
/employeurs - Réclamation
/reclamation - Contact
/contact - Mentions légales
/mentions-legales - Politique de confidentialité
/politique-confidentialite - Documents réglementaires
/documents
Déclaration d’accessibilité
Contenus non accessibles
Non-conformité identifiée
Critère 7.1 : la compatibilité complète des composants scriptés doit encore être validée avec VoiceOver et NVDA. Les commandes reposent sur des éléments HTML natifs et restent utilisables au clavier. En cas de difficulté, une alternative est fournie sur demande par l’équipe accessibilité.
Dérogations
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à la date de l’audit.
Contenus exemptés
Aucun contenu publié dans l’échantillon n’est déclaré hors du champ de l’obligation d’accessibilité.
Détail par thématique
Résultats des 106 critères
01
Images
- Conformes
- 1.1, 1.2, 1.3, 1.8
- Non conformes
- —
- Non applicables
- 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 1.9
Les images informatives possèdent une alternative pertinente ; les images décoratives sont ignorées. Les logos constituent le cas particulier prévu pour les images-textes.
02
Cadres
- Conformes
- —
- Non conformes
- —
- Non applicables
- 2.1, 2.2
Aucun cadre intégré n’est publié dans l’échantillon.
03
Couleurs
- Conformes
- 3.1, 3.2, 3.3
- Non conformes
- —
- Non applicables
- —
L’information ne dépend pas de la couleur seule et les contrastes des textes, commandes et états ont été contrôlés.
04
Multimédia
- Conformes
- 4.1, 4.2, 4.7, 4.11, 4.13
- Non conformes
- —
- Non applicables
- 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.8, 4.9, 4.10, 4.12
Les vidéos muettes sont accompagnées d’un parcours textuel, d’une commande clavier de pause et d’un arrêt automatique lorsque la réduction des animations est demandée.
05
Tableaux
- Conformes
- —
- Non conformes
- —
- Non applicables
- 5.1 à 5.8
Aucun tableau de données ou de mise en forme n’est utilisé.
06
Liens
- Conformes
- 6.1, 6.2
- Non conformes
- —
- Non applicables
- —
Les liens ont un intitulé explicite. L’ouverture d’un PDF ou d’une nouvelle fenêtre est annoncée dans le nom accessible.
07
Scripts
- Conformes
- 7.3, 7.4, 7.5
- Non conformes
- 7.1
- Non applicables
- 7.2
Les commandes sont utilisables au clavier et les messages de statut sont déclarés. La validation complète avec un véritable lecteur d’écran VoiceOver ou NVDA reste à réaliser avant de solder le critère 7.1.
08
Éléments obligatoires
- Conformes
- 8.1 à 8.6, 8.9
- Non conformes
- —
- Non applicables
- 8.7, 8.8, 8.10
Le type de document, la langue française, les titres de page et la structure HTML sont présents et pertinents.
09
Structuration de l’information
- Conformes
- 9.1, 9.2, 9.3
- Non conformes
- —
- Non applicables
- 9.4
Chaque page comporte un titre principal unique, une hiérarchie de titres cohérente, des repères et des listes structurées.
10
Présentation de l’information
- Conformes
- 10.1 à 10.12
- Non conformes
- —
- Non applicables
- 10.13, 10.14
Le focus est visible, les liens dans le texte sont distingués, l’ordre de lecture reste logique et les pages restent utilisables à 320 px de large.
11
Formulaires
- Conformes
- 11.1 à 11.7, 11.9 à 11.13
- Non conformes
- —
- Non applicables
- 11.8
Les formulaires intégrés de candidature, de recrutement, de proposition d’intervention et de réclamation associent chaque champ à une étiquette, signalent les données obligatoires, utilisent les contrôles natifs et annoncent le résultat de l’envoi.
12
Navigation
- Conformes
- 12.1, 12.2, 12.6 à 12.9, 12.11
- Non conformes
- —
- Non applicables
- 12.3, 12.4, 12.5, 12.10
La navigation est stable, le contenu principal peut être évité grâce au lien d’accès rapide et aucun piège au clavier n’a été relevé.
13
Consultation
- Conformes
- 13.2 à 13.9, 13.11
- Non conformes
- —
- Non applicables
- 13.1, 13.10, 13.12
Les contenus animés sont contrôlables, l’orientation reste libre et le programme PDF possède une version HTML accessible équivalente.
Organisation
Schéma pluriannuel 2026–2028
Auditer et corriger
Audit des pages publiques, alternatives accessibles aux documents, contrôle clavier et mobile, publication de la déclaration et formation des contributeurs.
Tester avec les utilisateurs
Scénarios VoiceOver et NVDA, retours de personnes en situation de handicap, contrôle des formulaires reliés aux outils de gestion SMUTNAG et suivi trimestriel des corrections.
Maintenir dans la durée
Nouvel audit complet, mise à jour du référentiel appliqué, contrôle des nouveaux contenus et bilan annuel des signalements.
Plan d’actions 2026
- Publier l’audit RGAA et l’état de conformité
- Raccorder les démarches externes aux registres SMUTNAG
- Rendre le logo visible sans dépendre de l’optimisation d’image
- Proposer une version HTML accessible du programme PDF
- Finaliser les scénarios avec VoiceOver et NVDA
Plan d’action
Une vérification finale reste programmée
Finaliser des scénarios complets avec VoiceOver et NVDA, corriger immédiatement toute difficulté constatée, puis mettre à jour ce rapport et l’état de conformité.
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.