Vos données. Un usage clair et limité.

Responsable du traitement

SMUTNAG, SASU, 154 rue Marcel Mérieux, 69007 Lyon.

Contact données personnelles : contacts@pacala-formations.com.

Formulaires de candidature

Les coordonnées, informations de parcours, projet professionnel, disponibilité et situation France Travail servent à étudier la candidature, organiser les échanges et préparer une éventuelle entrée en formation. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne et sur l’intérêt légitime de SMUTNAG à instruire les candidatures.

Les candidatures non retenues sont conservées au maximum six mois après le dernier contact, sauf demande d’effacement anticipé ou obligation légale contraire.

Demandes des employeurs

Les informations relatives à l’établissement, au contact et au besoin de recrutement sont utilisées pour qualifier la demande, proposer un accompagnement et assurer le suivi de la relation. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles et l’intérêt légitime de SMUTNAG.

Elles sont conservées pendant la durée des échanges puis, si une relation est engagée, pendant les durées contractuelles et légales applicables.

Candidatures de formateurs et sous-traitants

L’expérience, les domaines, disponibilités et justificatifs demandés ultérieurement servent à évaluer une collaboration, vérifier les compétences et respecter les exigences qualité. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles et les obligations légales de l’organisme de formation.

Handicap et données sensibles

Un besoin d’aménagement peut être signalé sans fournir de diagnostic. Si des informations de santé deviennent nécessaires pour étudier un aménagement, elles sont recueillies séparément, de manière facultative, sur la base du consentement explicite de la personne et accessibles seulement aux interlocuteurs habilités.

Réclamations et obligations qualité

Les données d’une réclamation sont utilisées pour enregistrer, instruire, répondre et documenter le suivi qualité. Ce traitement repose sur les obligations légales de SMUTNAG et son intérêt légitime à améliorer ses prestations. Le dossier est conservé six mois après sa clôture, puis supprimé ou anonymisé, sauf litige ou obligation contraire.

Destinataires et outils

Les données sont accessibles aux personnes SMUTNAG qui en ont besoin pour leur mission. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires : Netlify pour l’hébergement, Google Workspace et Apps Script pour la transmission, Supabase pour l’application de gestion et Digiforma pour le suivi de formation lorsque le dossier le requiert.

Aucun fichier n’est vendu. Les éventuels traitements hors de l’Espace économique européen sont encadrés par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sécurité

SMUTNAG limite les accès, protège les comptes, utilise des connexions chiffrées et réserve les données de l’application aux utilisateurs authentifiés. Aucune transmission par internet ne pouvant être garantie sans risque, les mesures sont réévaluées en fonction des usages.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsque celle-ci s’applique, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les opérations déjà réalisées.

Écrivez à contacts@pacala-formations.comen précisant votre demande. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (nouvelle fenêtre).

Cookies

SMUTNAG n’ajoute actuellement aucun traceur publicitaire. Seuls les éléments techniques strictement nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et au fonctionnement peuvent être utilisés. Cette politique sera actualisée avant l’ajout de tout outil de mesure d’audience non exempté.